ICONE_AGENT_SECURITELoi 430 – Nous l’appliquons !

La loi 430 encadre le transport routier des biens ainsi que des individus de la province de Québec. Le but est d’augmenter la sécurité des utilisateurs de la route et de préserver le réseau routier.

Concrètement, la loi 430 suit le comportement des PECVL grâce à la mise en place de mécanisme. Ces  mécanismes sont sous la responsabilité de la Commission des transports du Québec et la Société de l’assurance  automobile du Québec. Ils sont un registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, tenu par la CTQ, et la SAAQ s’assure de faire le suivi ainsi que l’évaluation des comportements des PECVL.